ARRAS

Retour

Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Stéphane Bertoux, Notaire à Arras Stéphane Bertoux, Notaire à Arras
    Stéphane BERTOUX Notaire à ARRAS

    Stéphane BERTOUX est notaire associé depuis 2004 au sein de l'Office Notarial Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ,  Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, situé à ARRAS. Traitant des dossiers d'immobiliers particuliers et de Droit de la famille, il s'est...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Patrimoine familial

Nouvelle exonération temporaire de droits de mutation sur des dons de sommes d’argent dans...

31.07.2020 - Entreprise, Famille

Une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit sur les dons de sommes d’argent dans la limite de 100 000 € a été instaurée par la 3e...

Lire l’article
Mémento transmission d'entreprise 2020-2021

Parution du Mémento Transmission d’entreprise 2020-2021 en partenariat avec le Groupe...

17.07.2020 - Entreprise, Patrimoine

L'édition 2020-2021 du Mémento Transmission d'entreprise vient de paraître. Ce mémento pratique et opérationnel regroupe toutes les techniques...

Lire l’article
Immeubles de bureaux

Droit de préférence du locataire commercial lors de la vente d’un local à usage de bureaux

25.02.2020 - Entreprise, Immobilier

Le droit de préférence du locataire commercial prévu à l’article L. 145-46-1 du Code de commerce est encore entouré de nombreuses incertitudes. Parmi...

Lire l’article
Panonceau hôtel

Création de deux nouvelles sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques »

05.02.2020 - Entreprise, Immobilier

Le décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020, a scindé la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » en deux...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?